Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur dans la zone CEMAC et au Gabon, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs sur l'identité de l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme E-Tontines CEMAC.

Dénomination sociale : MicroLink

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Date de création : 2006

Capital social : 2 000 000 FCFA

Siège social : Libreville, Gabon

Statistique N° : 085332F

RCS N° : 2006B04993

Agrément N° : 001-8073GU1

Email : info@etontines-cemac.ga

Téléphone : +241 76 26 88 45

Site Web : https://etontines-cemac.ga

Nom : SICKOUT Yann S.

Qualité : Gérant de MicroLink

Email : info@etontines-cemac.ga

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)

Serveur : mail57.lwspanel.com

Siège social : France

Site Web : www.lws.fr

Téléphone : +33 (0)4 28 29 00 00

Type d'hébergement : Serveur mutualisé avec certificat SSL wildcard

L'ensemble des éléments constituant la plateforme E-Tontines CEMAC (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MicroLink et/ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Tous les contenus présents sur la plateforme sont protégés par :

* Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle gabonais)

* Le droit des marques

* Le droit des bases de données

* Les traités internationaux (OHADA)

Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MicroLink.

Sanctions : Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts conformément aux dispositions du Code pénal gabonais.

Marque déposée : E-Tontines CEMAC

Titulaire : MicroLink

Classe de dépôt : Services financiers, technologies de l'information

Le logo E-Tontines CEMAC, ainsi que toutes les marques figurant sur la plateforme, sont des marques déposées et protégées.

Concernant les contenus que vous publiez sur la plateforme (messages, photos, etc.) :

* Vous conservez la propriété de vos contenus

* Vous accordez à E-Tontines CEMAC une licence non exclusive pour afficher ces contenus

* Vous garantissez détenir tous les droits sur les contenus que vous publiez

* Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers

L'utilisation de la plateforme E-Tontines CEMAC implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (CGU).

* Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

* Politique de Confidentialité

* Mentions Légales (présent document)

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Avertissement : L'accès aux sites externes se fait sous votre propre responsabilité. Nous vous recommandons de lire leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers la plateforme E-Tontines CEMAC nécessite une autorisation préalable écrite de MicroLink.

Demande d'autorisation : info@etontines-cemac.ga

Sont autorisés sans demande préalable :

* Les liens vers la page d'accueil uniquement

* Les liens sans cadre (frame)

* Les liens dans un contexte informatif et non commercial

MicroLink met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

* La disponibilité continue du service (maintenance, pannes, etc.)

* L'absence totale d'erreurs ou de bugs

* La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

* La sécurité absolue contre les cyberattaques

MicroLink ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

* L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme

* Une interruption de service

* Une perte de données

* Un accès non autorisé à votre compte

* Les litiges entre utilisateurs

MicroLink ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, notamment :

* Catastrophes naturelles

* Guerres, émeutes, actes terroristes

* Grèves, conflits sociaux

* Pannes de réseau ou d'électricité

* Actes de l'autorité publique

* Cyberattaques massives (DDoS, etc.)

MicroLink s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

* Des erreurs ou inexactitudes peuvent subsister

* Les informations sont données à titre indicatif

* Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier

Pour toute décision importante (financière, juridique, etc.), nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

Tout contenu jugé illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers sera immédiatement supprimé dès signalement.

Signaler un contenu : info@etontines-cemac.ga (objet : "Signalement contenu")

MicroLink accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

- Loi gabonaise sur la protection des données personnelles

- Règlement CEMAC sur la protection des données

- Directives de la BEAC et de la COBAC

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre E-Tontines CEMAC et ses utilisateurs sont régis par :

* Droit national : Législation gabonaise

* Droit régional : Règlements et directives CEMAC

* Droit bancaire : Règlements BEAC et COBAC

* Droit de la consommation : Code de la consommation gabonais

* Médiation préalable : Tentative de résolution amiable obligatoire

* Délai de médiation : 30 jours à compter de la notification du litige

* Tribunaux compétents : Tribunaux de Libreville (Gabon)

* Langue procédurale : Français

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend à l'amiable. Vous pouvez nous contacter

à : info@etontines-cemac.ga

- Agrément N° : 001-8073GU1

- Autorité de tutelle : Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)

- Régulateur : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

E-Tontines CEMAC est agréée pour fournir des services de gestion d'épargne collective et de micro-finance dans la zone CEMAC.

Les transactions financières sur la plateforme bénéficient de :

* Chiffrement SSL/TLS : Toutes les données transitent de manière cryptée

* Conformité PCI-DSS : Standards de sécurité des données de paiement

* Authentification forte : Vérification en deux étapes (2FA)

* Surveillance anti-fraude : Détection automatique des activités suspectes

E-Tontines CEMAC collabore avec les opérateurs Mobile Money suivants à travers la plateforme PVit :

* Moov Africa - Gabon

* Airtel Money - Gabon

* GIMAC - Zone CEMAC

Horaires : Lundi à Vendredi, 9h00 - 18h00 (GMT+1)

Email : info@etontines-cemac.ga

Téléphone : +241 76 26 88 45

Formulaire : Section Contact du site

Délai de réponse : Maximum 48 heures ouvrées

En cas de réclamation, vous pouvez :

* Contacter notre service client par email

* Envoyer un courrier recommandé à notre siège social

* Utiliser notre formulaire de contact en ligne

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir :

* La BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)

* La COBAC (Commission Bancaire de l'Afrique Centrale)

* Les associations de consommateurs agréées au Gabon

MicroLink se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs via :

* Un email de notification

* Une bannière sur le site

* La mise à jour de la date en haut de cette page

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

E-Tontines CEMAC est disponible sous forme d'applications mobiles pour les appareils Android et iOS.

Éditeur des applications : MicroLink

Google Play Store (Android)

Apple App Store (iOS)

Nom de l'application : E-Tontines CEMAC

Android : com.microlink.etontines.cemac

iOS : com.microlink.etontines

Les applications mobiles sont distribuées sous licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable.

* Installation sur vos appareils personnels

* Utilisation conforme aux CGU

* Mises à jour gratuites

* Pas de revente ou redistribution

* Pas de modification ou décompilation

* Pas d'utilisation commerciale sans autorisation

* Pas de reverse engineering

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* Ils ne sont pas partie aux présentes mentions légales

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* MicroLink est seul responsable de l'application et de son contenu

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MicroLink se réserve le droit de cesser le support des anciennes versions d'OS. Un préavis de 6 mois sera fourni avant l'arrêt du support d'une version majeure.

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* Installation : Gratuite

* Mises à jour : Gratuites

* Utilisation : Soumise aux mêmes tarifs que la plateforme web

* Frais de données : À la charge de l'utilisateur (selon forfait mobile)

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* Le droit d'auteur international

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* Les traités internationaux applicables

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- Google : Google Play Developer Policy

- Apple : App Store Review Guidelines

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 Téléphone : +241 76 26 88 45

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 RCS : 2006B04993

 Agrément : 001-8073GU1